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  1. Actualités

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 11h18 11 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 17h23 17 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 12h26 12 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 10h02 10 02
Droit immobilier / Baux d'habitation
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 14h21 14 21
Droit immobilier / Baux d'habitation
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 17h18 17 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 13h55 13 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 07h36 07 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 18h51 18 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
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